Conditions Générales de Vente
Hervé Chef At Home
10 boulevard de la roche du roi
73100 Aix les bains – France
+33 (0)6 70 72 60 43
herve.chefathome@gmail.com
N° SIRET : 509 589 404 00011
1. Les prestations.
• Chef à domicile
La durée de la prestation varie en fonction de la demande du client. Elle est convenue avec le client lors de la négociation et est mentionnée sur le devis.
La prestation comprend les achats de marchandises, les préparations et mises en place pour le menu convenu, le rangement et le nettoyage de votre cuisine que le chef vous restitue telle qu’elle était à son arrivée.
Le chef investit les lieux au minimum 2 à 3 heures avant le début de la prestation. Votre cuisine doit être propre et rangée, avec la place nécessaire dans le réfrigérateur pour recevoir les produits frais à stocker. Le service des plats, des vins, le pain et toutes boissons chaudes ou froides ne sont pas prévu dans la prestation.
Le chef assure seul la cuisine jusqu’à 10 personnes. Au-delà, le personnel supplémentaire est négocié à la prise de commande.
Le chef cuisine le même menu pour l’ensemble des convives. Avec un objectif de qualité, le chef s’adapte au marché en fonction de la saisonnalité et peut être amené à apporter quelques modifications au menu.
Le surplus des ingrédients non préparés et non consommés restent la propriété du chef.
2. Devis et Commandes.
Devis
• Un devis est systématiquement remis au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par Hervé Chef At Home selon les besoins exprimés par le client. Les prestations complémentaires mentionnées sur le devis seront facturées.
Commandes
• Une commande est ferme à réception, par Hervé Chef At Home, de la confirmation écrite de la commande, de l’acceptation des conditions générales de vente, en apposant la mention « bon pour accord », la date suivie de sa signature sur ces deux documents, et d’un acompte représentant 50 % du montant total. Ces trois documents doivent parvenir chez Hervé Chef At Home une semaine au moins avant la date de la réception.
• La date de votre prestation réservée sera définitive lorsque le devis et les conditions générales de vente sont signés, datés, et accompagnés du chèque d’acompte.
• L’acompte sera encaissé 48 heures avant la prestation et déduit de la facture finale.
3. Modification.
Toute modification de commande peut intervenir au maximum 72 heures avant la date de la réception.
Le nombre définitif de convives doit être communiqué à Hervé Chef At Home une semaine avant la date de la réception et au plus tard 72 heures avant.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur.
Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de 72 heures avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 72 heures de la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation.
L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord de Hervé Chef At Home minimum 72 heures avant la prestation.
Le nombre réel de convives supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Rétractation.
Le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables agroalimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
5. Annulation.
Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à Hervé Chef At Home de toute annulation de commande.
En cas d’annulation jusqu’à une semaine avant la date de la prestation, l’acompte est remboursé intégralement dans les trois jours.
En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date de la prestation, l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute annulation intervenant moins de soixante-douze heures avant la date prévue entraîne la facturation de 100 % du montant de la commande.
Le chef se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai de 15 jours avant la date de la prestation si celle-ci n’est pas validée par les documents signés et un chèque d’acompte.
6. Tarif – Conditions de paiement – Pénalités de retard
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de l’élaboration de ce devis.
• Les prix des prestations de chef à domicile sont négociés avec le client en fonction de la prestation demandée et apparaissent sur le devis. Un devis est valable un mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être modifiés en fonction des cours du marché.
Le menu pour les enfants jusqu’à 12 ans, avec le même menu que les adultes sera facturé demi-tarif.
Hervé Chef At Home accepte les espèces en euros et les virements bancaires.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
• acompte de 50 % à la commande
• le solde 48 heures avant la prestation de Hervé Chef At Home
• Toute prestation complémentaire telles que heures supplémentaires, locations de biens mobiliers, vaisselle…intervenant le jour de la prestation et non mentionnée sur le devis signé sera facturée.
7. Dépassement d’horaires
A la prise de commande, il est convenu une heure de début de prestation et une heure de fin de prestation. Les heures supplémentaires seront facturées. Cette majoration sera convenue et négociée avec le client à la prise de commande et mentionnée sur le devis.
Une majoration de 50 % des heures supplémentaires sera appliquée les jours fériés.
8. Frais de livraison.
Les frais kilométriques sont offerts pour toute commande supérieure à 200 € dans un rayon de 15 km autour d’Aix les bains et autour du siège social de l’entreprise.
Les frais kilométriques seront mentionnés sur la facture à régler le jour de la réception.
Ils seront calculés pour un aller-retour sur la base de 0.40 € du kilomètre (source via Michelin) et complétés des frais d’autoroute en dehors des zones indiquées ci-dessus. Au delà de 50 kilomètres du siège social, les frais d’hébergement seront facturés sur la base d’un hôtel 2 étoiles NN, repas compris.
9. Elaboration des mets.
Le Chef Hervé At Home élabore sur place la préparation des plats. Toutefois, quelques préparations peuvent être élaborées en avance afin de faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives.
Les images et photos présentes sur le site sont non contractuelles.
10. Modification de la prestation.
Hervé Chef At Home propose des menus pouvant être modifiés à tout moment en fonction de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement.
11. Confidentialité et Données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Hervé Chef At Home s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de Hervé Chef At Home.
L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.
Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant Hervé Chef At Home.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à Hervé Chef At Home.
Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application de ces conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce.
12. Cas de force majeure.
Hervé Chef At Home peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si il se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, confinement,…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
13. Réclamation.
Le client bénéficie d’un délai de trois 3 jours à compter de la réception pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique), une réclamation. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les cinq jours suivants la date de réception de la facture.
14. Responsabilité et Assurance.
Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de Hervé Chef At Home. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. Hervé Chef At Home engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuées en son nom au domicile de ses clients.
15. Modification des Conditions Générales.
Hervé Chef At Home se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.